Un cadeau à l'enfant d'un salarié est, pour l'administration fiscale, le plus souvent un avantage pour le salarié. Qu'il soit imposé ou non dépend de sa valeur, de sa forme et de l'occasion. Ceci est un aperçu pour démarrer, pas un conseil.
Les trois pays côte à côte
| Pays | La règle | Principales conditions |
|---|---|---|
| France | Exonéré jusqu'à 200 € par enfant pour Noël (2026) | Enfants jusqu'à 16 ans dans l'année ; le cadeau correspond à l'occasion ; offert par le CSE, ou par l'employeur là où il n'y en a pas |
| Royaume-Uni | Un avantage négligeable s'il coûte 50 £ ou moins | Pas d'argent ni de chèque cadeau en espèces ; pas une récompense du travail ; pas prévu au contrat |
| États-Unis | Un avantage de minimis s'il est occasionnel et de faible valeur | Pas d'argent ni de carte cadeau ; pas de plafond en dollars fixé par la loi |
France
Le plafond est de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, compté par événement et, pour le Noël des enfants, par enfant. L'Urssaf cite les jouets, les livres, les disques, les vêtements et le matériel de sport parmi les cadeaux adaptés. Vous en saurez plus dans le guide pour les CSE.
Royaume-Uni
Les 50 £ sont une limite, pas une franchise : un cadeau qui coûte 51 £ est imposable en totalité. Les règles sont écrites pour les cadeaux aux salariés ; si le cadeau s'adresse à l'enfant d'un salarié, demandez à votre expert-comptable comment l'enregistrer.
États-Unis
L'IRS regarde à quel point un cadeau est petit et occasionnel. L'argent et les cartes cadeaux sont imposables quel que soit le montant. Un livre imprimé offert une fois par an est le genre de cadeau que la règle a en tête, mais c'est votre conseiller en paie qui tranche.
Un code pour un livre personnalisé est un cadeau en nature, pas de l'argent : il ne peut devenir que ce livre. Cela compte dans les trois règles.
Découvrez l'offre pour les entreprises, où les prix par enfant sont indiqués dans votre devise.
Questions
- Un livre personnalisé reste-t-il sous ces plafonds ?
- Un livre par enfant coûte bien moins que les plafonds français et britannique. Les prix sont sur la page pour les entreprises.
- Les plafonds s'appliquent-ils par enfant ou par salarié ?
- En France, par enfant pour le Noël des enfants. Au Royaume-Uni et aux États-Unis, les règles sont écrites par salarié : demandez à votre expert-comptable comment compter plusieurs enfants.
- Est-ce un conseil juridique ?
- Non. C'est un court aperçu. Votre expert-comptable ou l'administration fiscale vous donne la réponse pour votre entreprise.